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MENTIONS LEGALES
Editeur
Le site www.boutique.lyonnaise-des-eaux.fr est édité par LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme au capital de 422.224.040 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 410 034 607 - siège social Tour CB21, 16 place de l’IRIS, 92040 Paris La Défense Cedex.
Tél : +33 1 58 81 40 00
Adresse de courrier électronique : boutique@lyonnaise-des-eaux.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 79 410 034 607
Hébergeur
Le site www.lyonnaise-des-eaux.fr est hébergé par NO BLUE SCREEN SYSTEN, SARL au capital de 203 905 €, dont le siège social est sis 2, Rue Jean Rostand, 91400 ORSAY , immatriculée au RCS de Evry sous le numéro B 423 410 901
Tél : +33 1 58 56 60 80
Adresse de courrier électronique : exploitation@nbs-system.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61423410901
Directeur de Publication: Isabelle KOCHER
Rédacteur en chef: Julie CARCAUD
Conception – Réalisation: NETIK / MINISTERE
Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le Site dont l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des Services proposés en ligne à l’utilisateur du Site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition des données personnelles qui le concerne.
L’utilisateur du site peut également s’opposer à leur communication à des tiers.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur du site peut en faire la demande par courrier postal à : Boutique en ligne Lyonnaise des Eaux, 26 rue de la Chaude Tuile, 45000 Orléans ou par email à l'adresse suivante : boutique@lyonnaise-des-eaux.fr.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
L’accès au Site implique le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en vigueur à la date de la consultation, que l’Utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées.
L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.
1. Définitions :
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans tout document les complétant, chaque terme mentionné ci-après a la signification donnée dans sa définition.
« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne le présent document ;
« Site » : désigne l’ensemble des informations et services fournis par LYONNAISE DES EAUX aux Utilisateurs, accessibles par le biais de la boutique en ligne ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site et/ou utilisant un ou plusieurs services ;
« Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné à l’ordinateur de l’Utilisateur par son fournisseur d’accès à internet lorsqu’il navigue sur internet ;
« Cookie » ou « Témoin de connexion » : désigne un petit fichier s’installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur et permettant au Site d’enregistrer des informations de navigation ;
« Contenu » : désigne l’ensemble des données, et plus généralement des informations diffusées par LYONNAISE DES EAUX ;
« Lien » ou « Lien Hypertexte » : désigne un mécanisme de référence localisé dans un produit par un contenu permettant d’accéder directement à un autre contenu quelle que soit sa localisation au sein du réseau internet. « Client » : désigne toute personne ayant fait une commande sur la boutique en ligne LYONNAISE DES EAUX.
2. Objet :
Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur et de mise à disposition des Informations et Services présents sur le Site par LYONNAISE DES EAUX.
3. Modification des Conditions d’Utilisation :
LYONNAISE DES EAUX se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d’Utilisation.
La date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation correspond à leur date de mise en ligne, l’Utilisateur étant réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvel accès au Site.
4. Contenu du Site :
La boutique en ligne www.boutique.lyonnaise-des-eaux.fr propose la vente de tous produits ou services permettant de mieux consommer l’eau du robinet.
Dans ce cadre, un ensemble d’informations est apporté à l’utilisateur afin qu’il puisse effectuer sa commande en toute connaissance de cause. Ainsi, des informations claires et explicites, rédigées en langue française, sont fournies sur les caractéristiques essentielles du produit, ses conditions d’utilisation, de montage et d’entretien, de garantie commerciale. Ces informations sont complétées de documents attestant de la conformité du produit aux dispositions légales, réglementaires, professionnelles qui lui sont applicables.
L’ensemble de ces informations, données et références sont communiquées sous la responsabilité exclusive des fournisseurs.
5. Données Personnelles :
L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient collectées dans le cadre de son inscription à des services accessibles sur le Site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition des données personnelles qui le concerne.
L’Utilisateur du Site peut également s’opposer à leur communication à des tiers.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur du Site peut en faire la demande par courrier postal à : Boutique en ligne Lyonnaise des Eaux, 26 rue de la Chaude Tuile, 45000 Orléans ou par email à l'adresse suivante : boutique@lyonnaise-des-eaux.fr.
LYONNAISE DES EAUX s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des données collectées.
LYONNAISE DES EAUX s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
6. Confidentialité :
Sauf les données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme, que l’Utilisateur communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle et sera traitée comme non confidentielle par LYONNAISE DES EAUX.
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LYONNAISE DES EAUX se réserve le droit d’installer des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du Site, faciliter la navigation sur le Site, établir des statistiques et de procéder à des analyses de fréquentation dans un but d’amélioration du Site.
Les cookies ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. LYONNAISE DES EAUX se réserve également le droit d’enregistrer l’adresse IP de l’Utilisateur, notamment afin de l’identifier si LYONNAISE DES EAUX estime nécessaire de faire respecter ses Conditions d’Utilisation ou de protéger ses services, ses Clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.
8. Liens hypertexte :
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants du Site et LYONNAISE DES EAUX n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, publicités, produits ou services, ni d’éventuelles collectes et transmissions de données personnelles sur ou à partir de ces sites.
L’existence de lien vers ces sites ne vaut pas approbation ou validation de leur contenu par LYONNAISE DES EAUX.
LYONNAISE DES EAUX rappelle que ces sites sont soumis à leurs propres Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur du Site n’est pas autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans une autorisation écrite et préalable de LYONNAISE DES EAUX. Toute demande serait adressée au Directeur de Publication du Site.
9. Droits de propriété intellectuelle :
L’ensemble du Contenu du Site (notamment l’architecture et l’arborescence, les textes, logiciels, sons, vidéos, graphismes, photographies et dessins etc. apparaissant ou disponibles sur le Site), et plus généralement tous les éléments composants le Site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de LYONNAISE DES EAUX et/ou, le cas échéant, de ses filiales ou partenaires.
Sous la stricte réserve qui suit, toute exploitation, représentation, reproduction, modification, arrangement, publication, transmission, traduction du Site et/ou du Contenu, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, est formellement prohibé.
LYONNAISE DES EAUX ne concède à l'Utilisateur aucune licence, ni aucun droit autre que celui d'utiliser le Site et consulter son Contenu. La reproduction partielle du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.
Une utilisation du Site ou une reproduction du Contenu, en tout ou partie non conforme aux dispositions qui précèdent expose l'Utilisateur à des sanctions, notamment pour concurrence déloyale, parasitisme ou contrefaçon.
10. Responsabilité :
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît avoir connaissance du réseau internet et de ses performances techniques, et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site.
LYONNAISE DES EAUX et/ou ses filiales et partenaires ne sauraient donc être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, et notamment tout préjudice commercial, moral et financier ayant pour cause, origine ou fondement l’utilisation du Site ou son Contenu, suite à une connexion au Site, ni même en cas de modification, suspension, interruption ou cessation de tout ou partie du Site.
LYONNAISE DES EAUX et/ou ses filiales et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
La responsabilité de LYONNAISE DES EAUX ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel ou du mode de réception de l’Utilisateur.
LYONNAISE DES EAUX peut être amenée à interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de LYONNAISE DES EAUX et n’ouvre droit à aucune indemnité.
11. Loi applicable :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
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L’ensemble du Contenu du Site (notamment l’architecture et l’arborescence, les textes, logiciels, sons, vidéos, graphismes, photographies et dessins etc. apparaissant ou disponibles sur le Site), et plus généralement tous les éléments composants le Site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de LYONNAISE DES EAUX et/ou, le cas échéant, de ses filiales ou partenaires.
Sous la stricte réserve qui suit, toute exploitation, représentation, reproduction, modification, arrangement, publication, transmission, traduction du Site et/ou du Contenu, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, est formellement prohibé.
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